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Confidentialité et protection des données
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
Notice d’information
La présente notice est fournie en application de l’article 10 de la loi turque n° 6698 relative à la protection des données personnelles (« KVKK ») et du Règlement relatif aux procédures et principes d’exécution de l’obligation d’information. Elle explique comment nous traitons les données personnelles des personnes qui nous contactent par le site internet doctorg.clinic, les formulaires de contact et médicaux, WhatsApp, l’e-mail et le téléphone, ainsi que des patients potentiels et actuels.
1. Responsable du traitement
Op. Dr. Mehmet Göktuğ Esmer
Küçükbakkalköy Mah. Defne Sk. No:1 Flora Suites, 34750 Ataşehir / Istanbul, Türkiye
E-mail : info@doctorg.clinic · Téléphone / WhatsApp : +90 532 063 23 41
2. Données personnelles que nous traitons
| Catégorie | Exemples | Source |
|---|---|---|
| Identité | Nom, prénom, date de naissance, sexe, nationalité, numéro de passeport | Formulaire de contact, formulaire médical, WhatsApp, e-mail |
| Coordonnées | Numéro de téléphone / WhatsApp, e-mail, pays/ville, adresse | Formulaires, WhatsApp, e-mail, téléphone |
| Demande et correspondance | Intervention souhaitée, vos messages, vos attentes, la manière dont vous nous avez connus | Formulaires, WhatsApp, e-mail, téléphone |
| Données de santé (catégorie particulière) | Taille, poids, pathologies, interventions chirurgicales antérieures, antécédents d’anesthésie, médicaments, allergies, grossesse/allaitement, tabagisme, consommation d’alcool et de substances | Formulaire médical, WhatsApp, e-mail, consultation |
| Images | Photos et vidéos que vous envoyez pour évaluation (données de santé lorsqu’elles sont utilisées pour une évaluation médicale) | WhatsApp, e-mail |
| Voyage et hébergement | Dates d’arrivée/de retour, informations de vol, nom de l’accompagnant | Formulaire médical, WhatsApp, e-mail |
| Données concernant d’autres personnes | Nom et téléphone de la personne à contacter en cas d’urgence, informations sur l’accompagnant (veuillez les informer avant de les communiquer) | Formulaire médical |
| Sécurité des transactions | Adresse IP, date/heure et adresse de la page enregistrées lors de l’envoi d’un formulaire ; journaux du serveur | Site internet (automatique) |
| Cookies et données d’utilisation | Données Google Analytics uniquement avec votre consentement ; votre choix en matière de cookies | Site internet (automatique), voir la Politique relative aux cookies |
Vos données personnelles ne sont pas utilisées pour l’envoi de messages marketing ou publicitaires sans votre consentement distinct.
3. Modalités de collecte
Les données sont collectées en partie par des moyens automatisés (formulaire de contact et formulaire médical du site, cookies, journaux du serveur) et par des moyens non automatisés (correspondance WhatsApp et e-mail, entretiens téléphoniques et en personne, consultation et traitement). Les formulaires du site sont transmis par e-mail à info@doctorg.clinic et au compte e-mail personnel du médecin (Microsoft Outlook.com). Les réponses au formulaire médical sont envoyées à info@doctorg.clinic accompagnées d’un formulaire patient au format Word (.docx) ; si vous indiquez votre adresse e-mail, vous recevez un e-mail d’accusé de réception.
4. Finalités
- Répondre à vos demandes d’information et de rendez-vous et communiquer avec vous ;
- Évaluation préalable par le médecin sur la base des informations et photos que vous envoyez ;
- Planification et réalisation de la consultation, de l’intervention chirurgicale, de l’anesthésie et du traitement ;
- Coordination avec l’hôpital, l’équipe d’anesthésie et d’autres professionnels de santé ;
- Organisation de l’hébergement et des transferts ;
- Contacter la personne que vous désignez en cas d’urgence ;
- Suivi postopératoire ;
- Respect des obligations légales de tenue de dossiers, de déclaration et de conservation ;
- Constatation, exercice et protection de droits en cas de litige ;
- Assurer la sécurité du site et des formulaires et prévenir les abus ;
- Uniquement avec votre consentement, mesurer l’utilisation du site.
5. Bases juridiques
| Données / activité | Base juridique |
|---|---|
| Données d’identité, de contact et de demande ; données de voyage et d’hébergement | Art. 5, al. 2, (c) KVKK : nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat ; art. 5, al. 2, (f) : intérêt légitime, à condition de ne pas porter atteinte à vos droits fondamentaux |
| Données de santé et photos utilisées pour l’évaluation médicale | Art. 6, al. 3, (e) KVKK : nécessaire au diagnostic médical, au traitement et aux soins ainsi qu’à la planification et à la gestion des services de santé, par des personnes soumises à une obligation de confidentialité |
| Tenue des dossiers médicaux et déclarations aux autorités prévues par la loi | Art. 5, al. 2, (ç) et art. 6, al. 3, (b) KVKK : expressément prévu par la loi / obligation légale |
| Constatation et protection de droits ; intérêts vitaux | Art. 5, al. 2, (e), art. 6, al. 3, (d) et art. 6, al. 3, (c) KVKK |
| Données de la personne à contacter en cas d’urgence et de l’accompagnant | Art. 5, al. 2, (f) KVKK : intérêt légitime lié à la sécurité des patients |
| Sécurité des transactions (adresse IP, journaux du serveur), enregistrement de votre choix en matière de cookies | Art. 5, al. 2, (f) KVKK : intérêt légitime lié à la sécurité du site et des formulaires |
| Cookies Google Analytics | Art. 5, al. 1 KVKK : votre consentement explicite (« Accepter » dans le bandeau cookies) |
| Transfert de données personnelles à l’étranger | Art. 9, al. 6, (a) KVKK : votre consentement explicite (voir la section 6.2 et le texte de consentement explicite) |
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment ; le retrait n’affecte pas les traitements effectués avant celui-ci. Les photos avant/après figurant sur ce site sont publiées avec le consentement écrit distinct des patients concernés.
6. Transferts
6.1. En Türkiye
| Groupe de destinataires | Finalité |
|---|---|
| Hôpital(aux) privé(s) où se déroule l’intervention, anesthésiste et professionnels de santé de l’équipe chirurgicale | Enregistrement du patient, planification de l’intervention et de l’admission, traitement (art. 8, al. 2 et art. 6, al. 3, (e) KVKK) |
| Prestataires hôteliers et de transfert | Hébergement et transferts ; uniquement nom, coordonnées, informations de vol et dates (aucune donnée de santé) |
| Autorités publiques et tribunaux compétents | Obligations légales de déclaration et d’information, procédures judiciaires |
6.2. Hors de Türkiye
Certains des services techniques et de communication que nous utilisons sont fournis par des sociétés établies à l’étranger ou traitent des données sur des serveurs situés à l’étranger :
| Prestataire | Service | Données transférées |
|---|---|---|
| Google (Google Workspace / Gmail) | Transmission et stockage des formulaires envoyés et des e-mails (info@doctorg.clinic) | Toutes les données des formulaires et des e-mails, y compris les données de santé |
| Microsoft (Outlook.com) | Transmission d’une copie du formulaire de contact au compte e-mail personnel du médecin | Contenu du formulaire de contact |
| WhatsApp (Meta) | Messagerie, évaluation préalable sur photos/vidéos, coordination des rendez-vous et du voyage | Messages, photos et vidéos, y compris les données de santé |
| Hostinger | Hébergement du site et de l’infrastructure des formulaires | Données transitant par le serveur lors de l’envoi des formulaires, adresse IP, journaux du serveur |
| Google (Google Analytics 4) | Uniquement avec votre consentement, statistiques d’utilisation du site | Identifiants de cookies, données de l’appareil/du navigateur, adresse IP, événements de page et de clic |
| Google (Google Fonts, Google Maps), flagcdn.com | Chargement des polices, de la carte et des images de drapeaux du menu des langues | Adresse IP, données du navigateur, adresse de la page |
Il n’existe pas de décision d’adéquation de l’Autorité turque de protection des données personnelles pour ces pays, et les garanties appropriées énumérées à l’article 9, al. 4 KVKK (telles qu’un contrat type) ne sont pas encore en place. Les transferts à l’étranger sont donc effectués sur la base de votre consentement explicite au titre de l’article 9, al. 6, (a) KVKK, après que vous avez été informé(e) des risques possibles. Risques possibles : le pays de destination peut ne pas offrir le même niveau de protection que la Türkiye ; vos données peuvent être accessibles aux autorités de ce pays ; l’exercice de vos droits peut y être plus difficile. Si vous ne souhaitez pas donner votre consentement, vous pouvez nous contacter par téléphone au +90 532 063 23 41 ou en personne au cabinet.
7. Conservation
Les données personnelles sont conservées pendant les durées prévues par la législation applicable ou, à défaut de durée fixée, aussi longtemps que la finalité du traitement l’exige. À l’expiration de ces durées, elles sont effacées, détruites ou anonymisées conformément à l’article 7 KVKK, de notre propre initiative ou à votre demande. En cas de litige, les données concernées peuvent être conservées pendant les délais de prescription afin de protéger des droits.
8. Vos droits (article 11 KVKK)
Vous avez le droit de savoir si vos données personnelles sont traitées ; de demander des informations à ce sujet ; de connaître la finalité du traitement et de savoir si elles sont utilisées conformément à celle-ci ; de connaître les tiers en Türkiye ou à l’étranger auxquels elles sont transférées ; de demander la rectification de données incomplètes ou inexactes ; de demander leur effacement ou leur destruction conformément à l’article 7 ; de demander que ces opérations soient notifiées aux tiers auxquels les données ont été transférées ; de vous opposer à un résultat défavorable découlant exclusivement d’une analyse automatisée ; et de demander réparation du préjudice causé par un traitement illicite. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
9. Comment présenter une demande
Conformément au Règlement relatif aux procédures et principes de demande auprès du responsable du traitement, vous pouvez présenter vos demandes par écrit avec signature manuscrite à l’adresse ci-dessus (en main propre ou par courrier), signées au moyen d’une signature électronique sécurisée ou d’une signature mobile à info@doctorg.clinic, ou par e-mail à info@doctorg.clinic depuis une adresse e-mail que vous nous avez communiquée précédemment et qui figure dans nos dossiers. Votre demande doit comporter vos nom et prénom, votre signature (pour les demandes écrites), le numéro d’identité turc pour les citoyens turcs ou la nationalité et le numéro de passeport pour les ressortissants étrangers, une adresse de notification, votre adresse e-mail le cas échéant, votre numéro de téléphone et l’objet de votre demande.
Les demandes reçoivent une réponse gratuite dans un délai de trente jours au plus tard ; si l’opération entraîne un coût supplémentaire, les frais fixés par l’Autorité de protection des données personnelles peuvent être facturés. Si votre demande est rejetée, si vous jugez la réponse insuffisante ou si elle n’est pas donnée dans les délais, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Autorité dans les trente jours suivant la prise de connaissance de la réponse et, en tout état de cause, dans les soixante jours suivant votre demande.
Ce texte français est une traduction fournie à titre d’information ; en cas de divergence, le texte turc prévaut.
Consentement explicite : transfert de données personnelles à l’étranger
La case de consentement figurant dans les formulaires du site et dans WhatsApp constitue un consentement explicite au texte ci-dessous. Elle est distincte de la Notice d’information ; le fait de ne pas le donner ne vous empêche pas de bénéficier d’une consultation ou d’un traitement.
J’ai lu la Notice d’information de Doctor G. Je donne mon consentement explicite au transfert à l’étranger de mes données d’identité, de contact, de voyage et de santé, ainsi que de mes photos et vidéos, que je communique par le formulaire de contact et le formulaire médical du site et via WhatsApp, dans la limite des finalités de prise de contact avec moi, d’évaluation préalable et de planification du traitement, par l’intermédiaire des fournisseurs de services e-mail Google et Microsoft, du fournisseur de services de messagerie WhatsApp (Meta) et de l’hébergeur Hostinger.
J’ai été informé(e) qu’il n’existe pas de décision d’adéquation de l’Autorité pour les pays de destination et que les garanties appropriées prévues à l’article 9, al. 4 KVKK ne sont pas en place ; que le pays de destination peut ne pas offrir le même niveau de protection que la Türkiye ; que mes données peuvent être accessibles aux autorités de ce pays ; et qu’il pourra m’être plus difficile d’y exercer mes droits. Je sais que, si je ne donne pas mon consentement, je peux contacter Doctor G par téléphone ou en personne, et que je peux retirer mon consentement à tout moment en écrivant à info@doctorg.clinic.
Politique relative aux cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte qu’un site internet enregistre dans votre navigateur ; le stockage local du navigateur peut être utilisé de manière similaire.
- Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires, de reciblage ou de suivi des réseaux sociaux.
- Les cookies Google Analytics 4 ne sont déposés que si vous choisissez « Accepter » dans le bandeau cookies ; si vous ne donnez pas votre consentement, le code Google Analytics n’est pas chargé.
- Google Analytics n’est jamais exécuté sur les pages du formulaire médical, et ce que vous saisissez dans les formulaires n’est jamais mesuré.
| Nom | Type et émetteur | Finalité | Durée | Base juridique |
|---|---|---|---|---|
| dg_consent | Stockage local, interne (first party) | Mémoriser votre choix dans le bandeau cookies | Jusqu’à ce que vous effaciez les données du navigateur | Art. 5, al. 2, (f) KVKK |
| _ga | Cookie ; Google Analytics (données envoyées à Google) | Distinguer les visiteurs | 2 ans | Consentement explicite |
| _ga_W39V4SBYP6 | Cookie ; Google Analytics | Maintenir l’état de la session | 2 ans | Consentement explicite |
Avec votre consentement, nous mesurons les pages visitées, les données de l’appareil/du navigateur, la localisation approximative, les envois du formulaire de contact et les clics sur les liens WhatsApp, téléphone, e-mail, Instagram et Trustpilot. Le stockage publicitaire et la personnalisation des annonces sont désactivés.
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